Projet Associatif synthétique
Chapitre 1 : La déclaration d'intention
1.1 L'ETHIQUE
L'éthique de I'A.G.E. repose sur nos valeurs qui historiquement, sont indissociables de l'humanisme, de l'équité, de la laïcité et de la tolérance. Elle protège soutient et défend toute personne qui appelle aide et protection tout en respectant les droits et devoirs de chacune et chacun ; bénéficiaires comme salariés.
1.2. LA PHILOSOPHIE
Elle consiste dans l'engagement bénévole et militant qui mène, avec force et détermination, toutes les actions politiques et économiques nécessaires pour atteindre les objectifs fixés. Le but essentiel est l'insertion ou la réinsertion dans la société républicaine de toute personne qui nous est confiée dans le respect des droits et devoirs qui régissent notre société.
1.3. LA RESPONSABILITÉ
Elle est engagée autour de la personne accueillie en veillant à ce que le terreau affectif, éducatif, scolaire, psychologique et médical lui permette de s'épanouir au mieux de ses capacités intrinsèques. Cela consiste, pour les personnels, à veiller au respect de la déontologie professionnelle, dans le souci permanent de garantir la sécurité des personnes et des biens.
1.4. LES ACTIONS
Les actions personnelles, collectives et professionnelles sont résolument engagées dans le but de favoriser l'accueil, le séjour, l'orientation et l'insertion de la personne par l'élaboration, la consolidation, la validation, la réalisation et l'évaluation de son propre projet dans le respect de sa dignité, de son histoire, de sa famille et de sa culture.
Les actions politiques et stratégiques le sont dans le but d'élargir notre réseau de partenaires publics et privés et de rechercher le développement de l'Association.
L'éthique et la philosophie de nos actions visent à augmenter la qualité de nos prestations dans tous les établissements et services de l'Association.
Chapitre 2 : Les principes fondamentaux de l'Association
2.1. L'ASSOCIATION
L'Association, dont l'autorité légitime est le Conseil d'Administration, constitue une entité juridique unique dont le champ d'intervention est national.
Les missions fondamentales de l'Association sont d'accueillir et d'accompagner, dans le respect de leur identité et de leur dignité toutes personnes dont la situation appelle l'aide et la protection.
Elle dispose de moyens humains, techniques et financiers à objet social et éducatif. Elle gère des établissements et services rattachés ou spécifiques situés sur l'ensemble du territoire.
Sa spécificité réside dans l'amélioration continue de la qualité de ses prestations et sa réactivité apportée aux prescripteurs et aux partenaires.
2.2. ORGANISATION ET STRUCTURE DE L'ASSOCIATION
2.2.1. Unité de direction, unité de management
Le principe est très important à maintenir pour ne pas confondre élaboration (politique), décision (stratégique) et mise en oeuvre (opérationnelle).
L'élaboration est collégiale et conduit à la décision prise par le responsable. L'exécution, la mise en oeuvre des décisions doivent faire l'objet d'une délégation claire.
La ligne hiérarchique souhaitée par le Conseil d'Administration permet la permanence de l'unité de management et son contrôle. Toute modification, même temporaire, de l'organigramme, préalablement validée par l'association, doit être formalisée et publiée pour être connue de tous les acteurs de l'organisation.
2.2.2. Permanence du management
Un programme, des étapes de réalisation, un budget, imposent la permanence du management. Il y a des choix à faire à tout moment, compte tenu de la situation dans laquelle on agit. Les circuits d'information, les procédures simples et rapides sont mis en place et publiés pour qu'à tous niveaux d'exécution, la permanence du management soit une réalité.
2.2.3. Initiative et responsabilité
Centrée sur la personne en devenir et son épanouissement, une large place est laissée à l'initiative et à la responsabilité.
L'Association attend de ses responsables que la position hiérarchique qu'ils occupent soit assortie d'une autorité personnelle qui permette de développer cette conception. La position hiérarchique ne suffit pas à conférer à son titulaire une véritable autorité.
La responsabilité de la prévision et du contrôle de l'action, appartient au seul Conseil d'Administration. La responsabilité de la réalisation incombe à la Direction Générale, en lien avec les Directeurs de l'A.G.E.
Un guide des procédures élaboré par la direction générale et examiné en concertation avec les directeurs d'établissement, clarifie les rôles et responsabilités de chacun.
2.2.4. La ligne hiérarchique
Le système proposé implique une succession de délégations de pouvoirs.
Le Conseil d'Administration définit la délégation qu'il donne à la Directrice générale, chargée d'agir en son nom vis-à-vis des directeurs d'établissements.
Les directeurs d'établissement, responsables de la réalisation d'ensemble des tâches, déterminent les délégations écrites pour leurs subordonnés.
2.3. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration est élu par l'Assemblée Générale parmi les membres bénévoles de l'Association.
Instance délibérative, il a pour mission de définir les objectifs et la politique générale de l'Association. II est juridiquement responsable de l'emploi.
II organise la bonne marche de l'Association.
II assigne à chacun son poste de travail, directement ou par délégation et procède aux modifications d'affectations qu'il juge nécessaires pour le bon fonctionnement de l'Institution. II s'assure que ses préconisations sont bien suivies dans les établissements.
2.4. LE BUREAU DE L'ASSOCIATION
En tant qu'émanation du Conseil d'Administration, le Bureau de l'Association est chargé de suivre les opérations liées au fonctionnement et peut être alerté à tout moment par la Directrice Générale. Les membres sont élus au scrutin secret pour un an.
Il est composé au minimum de quatre membres du Conseil d'Administration : le Président, le Vice-président, le Trésorier, le Secrétaire.
2.5. LA DIRECTION GÉNÉRALE
2.5.2. Missions
Localisée à Paris, la Direction Générale détient une mission opérationnelle et de contrôle d'une part et un rôle de conseil, d'appui et de soutien d'autre part auprès des établissements et services. Elle est chargée d'appliquer les directives données par le Conseil d'Administration définissant la politique de l'Association.
Elle intervient dans la gestion des établissements et services en exerçant un certain nombre de fonctions spécifiques et les accompagne dans leurs projets.
Elle prépare, coordonne et anime les réunions institutionnelles qui concourent au développement de l'Association (Conseil d'Administration, Réunion de Directeurs et Chefs de Service, Négociation Annuelle Obligatoire, etc....).
2.6. LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
L'Association de Groupements Éducatifs est gestionnaire de maisons d'enfants à caractère social qui disposent elles-mêmes pour la plupart de services de suite.
Les établissements qui fonctionnent en internat ont des capacités d'accueil oscillant entre 40 et 100 places. Ils assurent un service continu, une prise en charge permanente, de jour comme de nuit, enfants, adolescent(e)s qui leur sont confiés.
Elle gère également un service d'accueil d'orientation d'information, de soutien et d'écoute des femmes enceintes en difficultés.
L'Association est agréée par l'Aide Sociale à l'Enfance.
Les établissements qui fonctionnent en externat accueillent des jeunes majeurs et jeunes adultes sur des financements spécifiques.
Chaque établissement dispose d'un projet d'établissement qui est révisé régulièrement et d'un organigramme de fonctionnement.
2.7. LES MÉTIERS
Les missions de l'Association dans chaque établissement et service sont assurées par la mise en oeuvre de compétences et l'exercice de plusieurs métiers. Ils se regroupent en sept grandes fonctions.
La fonction d'encadrement est assurée par le personnel de direction. Il coordonne et manage les différents services et rend compte de ses missions et difficultés à la Direction générale.
La fonction sociale couvre les relations avec les partenaires sociaux initiateurs des placements, la famille, le suivi et l'évaluation et apporte son soutien dans les liens avec les services judiciaires.
La fonction éducative est incarnée par différents niveaux de qualification (éducateur spécialisé, moniteur éducateur etc.) Elle accueille, accompagne et évalue tout au long de sa prise en charge le suivi de la personne accueillie et la prépare à la sortie de l'établissement.
La fonction soin est exercé par des aides soignantes ou des infirmières. Elles doivent assurer le suivi de santé, de prévention et de soins prescrits ainsi que les soins de confort.
La fonction psychologique est assurée par des psychologues dont chaque établissement est doté. Ils proposent des entretiens aux personnes accueillies en vue d'orientation vers les services spécialisés, dressent des bilans psychologiques dans le cadre de leur suivi.
La fonction pédagogique, technique et sportive exercée par du personnel spécialisé propose des apprentissages sur les savoirs (pédagogie) et sur les savoir-faire (technique et sportif).
La fonction administrative gère les finances, les informations et communications au sujet de la personne accueillie, du personnel et des partenaires.
La fonction des services généraux veille à l'entretien au sens large, confectionne les repas et assure le bien-être, la surveillance et la sécurité des personnes accueillies et du personnel.
2.8. SPÉCIFICITÉ
2.8.1. Plateau de formation des salariés
L'un des établissements de l'Association ( A.G.E.-D.E.F.I.S.) dispose, outre un agrément spécifique, de l'infrastructure et des moyens humains et logistiques permettant la dispense de formations spécifiques préférentiellement à destination des salariés de tous les établissements et services de l'Association.
2.9. PARTENARIATS
2.9.1. Fédérations associatives
L'A.G.E. est adhérente directe à I'UNIOPSS en qualité d'association nationale. Chaque établissement adhère à l'URIOPSS de sa région.
2.9.2. Syndicats d'employeurs
L'A.G.E. applique la convention collective C.C.N.T. du 15 mars 1966. A ce titre, elle est adhérente au Syndicat Employeur (NEXEM). Chaque établissement verse une cotisation à NEXEM.
2.9.3. Retraite et Prévoyance
Les caisses de retraite dont relève l'Association sont d'une part la C.P.M. et d'autre part la C.I.P.C.
2.9.4. Conseils Départementaux
Les Conseils Départementaux sont des partenaires privilégiés de l'Association. Parce qu'ils assurent la tarification des établissements et services de l'Association et/ou contrôlent le fonctionnement des structures il importe que les établissements s'assurent que leurs missions correspondent à des besoins identifiés dans les schémas départementaux locaux.
2.9.5. : Partenaires sur projets
Les activités de l'Association en faveur des personnes en difficulté sont parfois menées en coopération avec d'autres associations ou organismes qui poursuivent des buts similaires ou complémentaires.
Cette coopération peut s'organiser par la signature d'une simple convention avec les partenaires choisis, avec ou sans création d'une structure spécifique.
Elle peut aussi se développer au sein d'une structure juridique spécialement créée à cet effet (association ou autre...), où l'A.G.E. serait associée à plusieurs autres partenaires. Dans certains cas, ce partenariat peut ou non être assorti d'une participation financière. Cette décision relève d'une délibération du Conseil d'Administration de l'A.G.E.
Impliquant un partenariat pérenne ou ponctuel, nécessitant éventuellement l'engagement de l'Association, ces prolongements de l'activité centrale sont soumis aux règles de procédure applicables aux projets d'investissements et d'activités nouvelles.
En outre, les protocoles et projets sont soumis à l'approbation du Conseil d'Administration.
Chapitre 3: La démarche qualité
La démarche qualité est un objectif recherché qui vise à définir une orientation pour la mise en place du Projet d'Etablissement, que les administrateurs désirent donner, en termes de droits et devoirs. Elle intervient à plusieurs niveaux entre l'Association et les personnes accueillies, entre l'Association et le personnel et entre l'Association et ses partenaires.
3.1. ENTRE L' ASSOCIATION ET LES PERSONNES ACCUEILLIES
Les droits et les devoirs de l'Association consistent à fournir des documents d'information concernant leur séjour, s'organiser pour offrir un esprit de solidarité, à proposer un accompagnement éducatif, pédagogique, social et de soin, à associer les personnes accueillies par le biais du Conseil de la Vie Sociale (ou autre instance de dialogue), à informer les personnes accueillies et leurs familles, sur la vie de l'Association comme sur celle de l'Etablissement.
Les droits et les devoirs des personnes accueillies et de leurs familles consistent à prendre part à la vie de l'Association et de l'Etablissement, à respecter le règlement de fonctionnement, respecter les biens et les personnes (collègues, personnels et partenaires), à adopter un comportement social adapté au groupe, et à participer aux évaluations.
3.2. ENTRE L'ASSOCIATION ET LE PERSONNEL
Les droits et les devoirs de l'Association consistent à respecter chacun de ses membres, à respecter le code du travail et les conventions collectives, à mettre en place les procédures et les évaluer, à définir les fiches de poste et gérer les entretiens d'évaluation, à établir un plan de formation et contrôler sen exécution.
Les droits et les devoirs du personnel consistent à mettre ses compétences au service des personnes accueillies, de ses collègues et des partenaires, à développer ses savoirs, savoir être et savoir-faire, à respecter le règlement de fonctionnement et les chartes (laïcité, informatique), ainsi que la charte européenne de Nice, à prendre en compte la globalité de la personne accueillie et participer aux évaluations.
3.3. ENTRE L'ASSOCIATION ET LES PARTENAIRES
Les droits et les devoirs de l'Association consistent à formaliser les liens par habilitations, agréments, conventions et contrats en trouvant les formes adaptées à chacun des Etablissements et services, à identifier les interlocuteurs adéquats, à respecter les engagements, à développer une communication efficace et ciblée, à définir les règles du jeu réciproque.
Les droits et les devoirs des partenaires consistent à favoriser un climat de respect pour un travail de qualité, à développer une relation technique et humaine face à nos spécificités, à s'impliquer dans des objectifs communs, à partager la veille technique et les recherche-actions.